J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752343A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Augonnet (Danielle), épouse Marchandise, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme Lalande (Corinne), épouse Da Silva, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme Coulon (Chantal), épouse Troubat, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Lalande (Corinne), épouse Da Silva.